Administrateurs prête-nom à Singapour
Si vous souhaitez créer une société à Singapour et avez besoin de services d’administrateur prête-nom (nominee director), vous pouvez compter sur nos spécialistes locaux. Il s’agit d’une solution complémentaire proposée par nos experts en création de sociétés.
| L’essentiel en bref | |
|---|---|
| Possibilité de nommer des administrateurs prête-nom à Singapour (OUI/NON) | Oui, c’est une solution lors de la création d’une société à Singapour. |
Reconnaissance des administrateurs prête-nom par le droit singapourien | Oui, le droit des sociétés permet aux sociétés de nommer de tels administrateurs. |
Définition | L’administrateur prête-nom est une personne nommée pour assumer le rôle d’administrateur de la société. |
| Conditions à remplir par une personne nommée administrateur prête-nom | – la personne doit être citoyenne ou résidente de Singapour, ou titulaire d’un Employment Pass, – elle doit avoir un casier judiciaire vierge, – elle doit être âgée d’au moins 18 ans et jouir de toutes ses facultés mentales. |
| Quand un tel prête-nom peut-il être nommé ? | L’administrateur prête-nom est une solution pour les sociétés qui ont besoin d’un administrateur résident. |
| Comment les administrateurs prête-nom peuvent-ils être nommés ? | S’agissant d’un service, la nomination consiste à rédiger un contrat de prestation de services. |
| Obligation d’enregistrer les administrateurs prête-nom auprès de l’ACRA (OUI/NON) | Oui. |
| Est-il possible de nommer un administrateur prête-nom lorsqu’une société n’a pas un tel dirigeant ? | Oui, étant donné que la présence d’un administrateur résident localement est obligatoire, un tel prête-nom peut remplir cette fonction lorsqu’une société n’en a plus. |
| Informations sur les prête-noms à enregistrer auprès de l’ACRA | – nom, – adresse à Singapour, – date de naissance, – date de nomination. |
| Possibilité de recourir à des services spécialisés d’administrateur prête-nom (OUI/NON) | Oui. |
| Rôle d’un administrateur prête-nom à Singapour | L’administrateur prête-nom aura un rôle non exécutif. |
| Obligation pour les sociétés de tenir un registre des administrateurs prête-nom (OUI/NON) | Oui, un registre des administrateurs prête-nom doit être tenu et, depuis le 16 juin 2025, ses informations doivent également être déposées au registre central de l’ACRA (modifications dans un délai de 2 jours ouvrables). |
| Obligation de divulguer des informations sur les administrateurs prête-nom (OUI/NON) | Oui, auprès de l’ACRA et d’autres autorités singapouriennes. |
| Durée de la nomination | Il n’existe pas de durée minimale ou maximale pour la nomination d’un administrateur prête-nom à Singapour. |
| Disponibilité de services d’administrateur prête-nom auprès de nos agents locaux (OUI/NON) | Oui, nous pouvons fournir ce service. |
Est-il légal de nommer un administrateur prête-nom à Singapour ?
Oui. De plus, la possibilité de nommer un administrateur prête-nom est reconnue par le Singapore Companies Act.
Proposez-vous des services d’administrateur prête-nom à Singapour ?
Oui. Nos tarifs pour les services de prête-nom commencent à 2 500 EUR par an.
REMARQUE : 2 500 EUR supplémentaires sont exigés à titre de dépôt de garantie.
Qu’est-ce que l’administrateur prête-nom et qui peut occuper ce poste dans une société singapourienne ?
L’administrateur prête-nom agit en tant qu’administrateur résident (les sociétés singapouriennes sont tenues d’avoir au moins un administrateur résident), avec les mêmes devoirs et responsabilités légaux que tout autre administrateur (les limites de son rôle sont uniquement contractuelles). Le poste est généralement occupé par un prestataire de services ou un professionnel qui propose ce type de solutions.
Comment nommer un administrateur prête-nom à Singapour ?
La procédure comprend 2 étapes :
- la signature d’un contrat d’administrateur prête-nom (Nominee Director Agreement) ;
- la création d’un registre des administrateurs prête-nom (Nominee Director Register) qui doit être déposé auprès de l’ACRA.
Nous proposons également une infographie sur ce sujet ci-dessous :
Quels sont les avantages du recours à un administrateur prête-nom à Singapour ?
L’un des plus grands avantages de la nomination d’un administrateur prête-nom est la confidentialité, car les noms des administrateurs de la société doivent être inscrits dans les registres de l’Accounting and Corporate Regulatory Authority de Singapour. Les noms des administrateurs sont également accessibles au public et, depuis le 16 juin 2025, le statut de prête-nom d’un administrateur est lui aussi rendu public (l’identité du mandant est déposée auprès de l’ACRA, mais n’est pas publiée).
L’administrateur prête-nom peut ouvrir le compte bancaire de la société et procéder à l’immatriculation fiscale ou obtenir les licences nécessaires à l’exercice de l’activité, aidant ainsi le bénéficiaire effectif à gagner du temps et de l’argent.
Quand puis-je recourir à un administrateur prête-nom à Singapour ?
Dans la plupart des cas, l’administrateur prête-nom est engagé par des entrepreneurs étrangers qui ne disposent d’aucune personne qu’ils pourraient nommer. Vous pouvez toutefois également nommer un prête-nom, y compris un actionnaire, à des fins de bénéficiaire effectif.
Qui peut proposer des services d’administrateur prête-nom à Singapour ?
Les prestataires de services aux entreprises enregistrés auprès de l’ACRA, sur la base d’un contrat de prestation de services.
Quand puis-je nommer l’administrateur prête-nom de ma société à Singapour ?
Avant ou après la procédure de création de société à Singapour.
La nomination d’un administrateur prête-nom à Singapour entraîne-t-elle des obligations ?
Oui, les suivantes :
- vous devez informer l’ACRA de la nomination du prestataire de services ;
- vous devez également tenir le registre des administrateurs prête-nom.
Les administrateurs prête-nom à Singapour doivent-ils remplir des conditions ? Si oui, lesquelles ?
Oui, la loi prévoit qu’un prête-nom peut être l’une des 3 personnes suivantes :
- un ressortissant singapourien,
- un résident permanent de Singapour,
- un titulaire d’un EntrePass ou d’un Employment Pass ayant une adresse à Singapour.
En outre :
- l’administrateur prête-nom ne doit pas être en faillite ni avoir de dettes ;
- il ne doit pas avoir été condamné pour 3 infractions ou plus aux obligations de dépôt prévues par le Companies Act en l’espace de 5 ans, selon les registres de l’Accounting and Corporate Regulatory Authority de Singapour (ACRA) ;
- il ne peut pas avoir été lié à 3 sociétés ou plus radiées par l’ACRA sur une période de 5 ans ;
- il ne peut pas avoir été déchu de cette fonction dans d’autres sociétés.
Quels sont les devoirs et responsabilités d’un administrateur prête-nom à Singapour ?
Parmi les responsabilités d’un administrateur prête-nom à Singapour, nous citons les suivantes :
- convoquer l’assemblée générale annuelle de la société ;
- signer divers documents dans les limites fixées par les actionnaires ;
- veiller à la conformité fiscale de la société (dépôt des déclarations fiscales et des états financiers) ;
- tenir les registres comptables ;
- servir d’interlocuteur auprès de l’Accounting and Corporate Regulatory Authority et de l’Inland Revenue Authority of Singapore.
Quelles restrictions s’appliquent aux administrateurs prête-nom à Singapour ?
Les administrateurs prête-nom ne peuvent pas :
- assister ou voter aux réunions du conseil d’administration (uniquement si cela a été convenu par contrat – légalement, ils conservent tous les droits et devoirs d’un administrateur) ;
- prendre des décisions de gestion ;
- agir en tant que signataire pour les opérations bancaires.
Si vous souhaitez créer une société à Singapour, vous pouvez contacter nos agents de création de sociétés à Singapour pour obtenir de l’aide.