Créer une société de cryptomonnaies à Singapour
Si vous souhaitez créer une société de cryptomonnaies à Singapour, vous devez immatriculer une entreprise et demander l’une des licences disponibles. Nos spécialistes locaux peuvent vous accompagner dans les procédures de constitution et d’obtention des licences pour une telle entreprise.
| L’essentiel en bref | |
|---|---|
| Législation spécifique (OUI/NON) | OUI, le Payment Services Act 2019, le Securities and Futures Act 2001 et le Financial Services and Markets Act 2022 (prestataires de services de jetons numériques, depuis le 30 juin 2025), ainsi que les lignes directrices de la MAS sur les offres de jetons numériques |
| Autorité de réglementation | Monetary Authority of Singapore (MAS) |
Types d’entités utilisées pour immatriculer la société | La plupart des types de sociétés peuvent être utilisés, mais la société à responsabilité limitée est privilégiée pour créer une société de cryptomonnaies à Singapour |
| Dirigeant local obligatoire (OUI/NON) | OUI |
| Capital minimum exigé (OUI/NON) | OUI, un capital de base de 100 000 SGD (SPI) ou de 250 000 SGD (MPI) |
| Licence obligatoire (OUI/NON) | OUI, une licence de plateforme d’échange de cryptomonnaies doit être obtenue selon certains critères |
| Exceptions à l’obligation de licence (OUI/NON) | OUI, les sociétés qui ne négocient pas de monnaies numériques ne sont pas tenues d’obtenir une licence |
| Délai d’immatriculation de la société (approx.) | Il faut environ une semaine pour créer une société de cryptomonnaies à Singapour |
| Réglementation anti-blanchiment applicable (OUI/NON) | OUI, toutes les sociétés crypto doivent respecter cette réglementation |
| Exigences spécifiques pour les investisseurs étrangers (OUI/NON) | NON |
| Activités autorisées pour les sociétés crypto | Installation de distributeurs automatiques, minage de cryptomonnaies, création de portefeuilles électroniques, etc. |
| Autres exigences particulières applicables (OUI/NON) | OUI, les offres de jetons numériques qui constituent des produits des marchés de capitaux nécessitent un prospectus, sauf exemption, par exemple les petites offres jusqu’à 5 millions SGD sur 12 mois ou les placements privés auprès de 50 personnes au maximum sur 12 mois |
| Imposition des sociétés crypto à Singapour | Les sociétés de cryptomonnaies à Singapour doivent payer un impôt sur les sociétés de 17 % |
| Pourquoi choisir Singapour | Secteur réglementé, existence de la Cryptocurrency and Blockchain Industry Association pour les petites entreprises, faible impôt sur les sociétés avec la possibilité d’obtenir diverses réductions fiscales |
| Accompagnement pour lancer une activité de cryptomonnaies (OUI/NON) | OUI, nous pouvons vous aider à créer une société de cryptomonnaies à Singapour |
| Étapes d’immatriculation d’une société crypto à Singapour | – réservation de la dénomination sociale, – préparation et dépôt des documents, – immatriculation fiscale, – obtention de la licence. |
Documents requis pour créer une entreprise crypto | – statuts (Articles of Association), – informations sur les actionnaires et les administrateurs, – formulaire de réservation du nom commercial, – preuve du capital social, – livre blanc (whitepaper), – prospectus. |
Obligation d’embaucher du personnel spécialisé (OUI/NON) | Oui, conformément aux lignes directrices de la MAS. |
| Obligation de politiques internes relatives aux cryptomonnaies (OUI/NON) | Oui, de telles règles sont également exigées lors de la création d’une société crypto à Singapour. |
| Obligation d’un compte bancaire local (OUI/NON) | Oui, comme pour toute autre société locale. |
| Adresse légale à Singapour obligatoire (OUI/NON) | Oui. |
| Conditions de délivrance de la licence | – disposer d’une adresse physique à Singapour, – employer du personnel local. |
| Possibilité de créer une activité crypto sous forme de succursale/filiale (OUI/NON) | Oui, les sociétés crypto étrangères peuvent également exercer à Singapour, à condition de respecter la réglementation locale. |
| Monnaies numériques les plus populaires à Singapour | – Bitcoin, – Ethereum, – Ripple, – Litecoin. |
| Obligations d’audit (le cas échéant) | Des audits annuels sont obligatoires pour ces sociétés. |
| Réglementation anti-blanchiment applicable | MAS Notice PSN02 (LBC/FT pour les prestataires de services de jetons de paiement numériques) ; la MAS Notice 626 s’applique aux banques. |
| Jetons reconnus par la MAS | Jetons utilitaires, jetons de paiement, jetons-titres. |
| Exigences de connaissance du client (KYC) (OUI/NON) | Oui. |
| Degré de difficulté de la création d’une société crypto (le cas échéant) | La procédure de création d’une société crypto est assez simple, à condition que les documents soient préparés de manière complète et correcte. |
| Accès aux conventions de non-double imposition (OUI/NON) | Oui, à environ 100 conventions de non-double imposition. |
Les cryptomonnaies sont-elles légalement reconnues à Singapour ?
Oui. Elles sont réglementées par la Monetary Authority of Singapore (MAS).
Puis-je créer une société de cryptomonnaies à Singapour en tant qu’étranger ?
Oui, car aucune restriction ne s’applique en fonction de la nationalité de l’investisseur.
Quelles sont les étapes pour créer une société de cryptomonnaies à Singapour ?
Les suivantes :
- choix de la forme juridique ;
- réservation du nom commercial ;
- rédaction des documents ;
- ouverture d’un compte bancaire ;
- immatriculation fiscale ;
- obtention de la licence.
Quelle est la forme juridique la plus adaptée pour une société de cryptomonnaies à Singapour ?
Nos spécialistes locaux recommandent la société privée à responsabilité limitée. Vous pouvez toutefois opter également pour une société anonyme (public limited company).
Quel est le capital minimum exigé pour créer une société crypto à Singapour ?
Si vous choisissez la société privée à responsabilité limitée, aucun capital social minimum n’est exigé. Il en va de même pour une société anonyme : il n’existe pas de minimum légal.
REMARQUE ! Outre le capital de la société (le cas échéant), vous devez également tenir compte de l’exigence liée au type de licence crypto concerné.
Quelles sont les conditions pour créer une société crypto à Singapour ?
Vous devez remplir les conditions habituelles de création de société à Singapour, à savoir :
- disposer d’une adresse de siège social locale (le bureau virtuel est une option) ;
- nommer au moins un administrateur résident (des ressortissants étrangers peuvent également être nommés à condition d’obtenir un permis de travail et de séjour) ;
- rédiger un plan d’affaires réaliste.
Quels types de licences crypto la MAS délivre-t-elle ?
En vertu du Payment Services Act, il existe 2 types de licences pour les services de jetons de paiement numériques (en outre, depuis le 30 juin 2025, les entités singapouriennes qui servent uniquement des clients à l’étranger ont besoin d’une licence DTSP au titre du FSMA, que la MAS n’accorde que dans des cas très limités) :
- la licence Standard Payment Institution (SPI) ;
- la licence Major Payment Institution (MPI).
Quand puis-je demander une licence crypto SPI à Singapour ?
Lorsque le volume de transactions de la société ne dépasse pas 3 millions SGD par mois pour un seul type de service de paiement, ou 6 millions SGD pour 2 services ou plus.
Quand une licence MPI est-elle obligatoire ?
Lorsque les seuils SPI sont dépassés.
Quelles sont les exigences de capital applicables aux licences crypto SPI et MPI à Singapour ?
- 100 000 SGD pour la licence SPI ;
- 250 000 SGD pour la licence MPI.
Remarque : un dépôt de garantie de 100 000 SGD (200 000 SGD si les transactions mensuelles dépassent 6 millions SGD) est également exigé pour une licence MPI.
Nous vous invitons également à regarder notre vidéo sur la façon de créer une société à Singapour pour une activité de cryptomonnaies :
Quelles obligations faut-il respecter après la création d’une société à Singapour pour des activités crypto ?
Il est important de veiller à ce que :
- l’entreprise dispose de ses propres politiques internes pour l’exploitation des cryptomonnaies ;
- elle soit en mesure d’évaluer les risques liés à ses activités, ainsi que les mesures permettant de les réduire ;
- elle nomme ou embauche des personnes autorisées à exercer conformément à la réglementation de la MAS ;
- elle surveille les opérations et enregistre toutes les transactions effectuées sur sa plateforme (les registres des transactions doivent également être conservés) ;
- elle conserve des informations sur ses clients, identifie les transactions suspectes et les signale aux autorités compétentes ;
- elle établit des rapports réguliers auprès de la MAS ;
- elle assure une formation continue à ses employés.
Quelles formes les jetons numériques peuvent-ils prendre à Singapour ?
Les jetons numériques peuvent prendre l’une des formes suivantes :
- celle d’actifs financiers ;
- celle de jetons de paiement ;
- celle de jetons utilitaires.
Les investisseurs étrangers doivent également savoir que Singapour fait partie des rares pays au monde à disposer d’une Cryptocurrency and Blockchain Industry Association dédiée aux petites et moyennes entreprises (PME) actives dans ce domaine.
Par ailleurs, créer une société à Singapour dans le secteur des cryptomonnaies coûte moins cher que dans d’autres destinations connues, comme le Liechtenstein ou la Suisse en Europe.
Dubaï est également considéré comme une destination crypto de premier choix et, si vous souhaitez y créer une société, nous pouvons vous mettre en relation avec nos partenaires locaux de BridgeWest Dubai, qui peuvent également vous aider à obtenir une licence commerciale aux Émirats arabes unis.
Si vous souhaitez créer une société de cryptomonnaies à Singapour et avez besoin d’assistance, n’hésitez pas à contacter nos spécialistes en création de société à Singapour. Vous pouvez compter sur nous pour obtenir une licence crypto à Singapour ou créer tout type de société dans la cité-État.