Créer un fonds fiduciaire (trust) à Singapour
Les citoyens locaux et les ressortissants étrangers peuvent constituer des trusts à Singapour avec l’aide de nos spécialistes locaux. Ci-dessous, nos agents de création de sociétés à Singapour expliquent en détail comment créer un trust et comment nous pouvons vous aider.
| L’essentiel en bref | |
|---|---|
| Législation | – le Trustee Act, – le Trust Companies Act, – la Business Trust Law, – la Civil Law. |
Parties à un trust singapourien | – le constituant (settlor), – le fiduciaire (trustee), – le ou les bénéficiaires. |
Types de trusts pouvant être constitués à Singapour | Les types de trusts suivants peuvent être créés à Singapour : – trusts familiaux privés, – trusts légaux (statutory trusts), – trusts caritatifs, – trusts de placement collectif, – trusts de placement immobilier. |
| Documents requis pour la constitution | Acte de trust (trust deed). |
| Actifs pouvant être détenus dans un trust | – biens immobiliers, – bijoux, – argent, – actions, – obligations, etc. |
| Conditions de création d’un trust | L’acte de trust doit contenir des informations sur les actifs à administrer par le fiduciaire et les noms des bénéficiaires. Le constituant peut également désigner un protecteur chargé de superviser le fiduciaire. |
| Imposition des trusts | Les revenus perçus par les trusts sont imposés au niveau du fiduciaire ou au niveau des bénéficiaires, s’ils sont résidents de Singapour. |
| Reconnaissance des trusts étrangers à Singapour | Oui, les trusts étrangers sont reconnus à Singapour. |
| Possibilité de créer des trusts internationaux (OUI/NON) | Oui. |
| Possibilité de détention étrangère des trusts singapouriens (OUI/NON) | Oui, les trusts singapouriens peuvent être détenus à 100 % par des étrangers. |
| Exigences particulières d’enregistrement (le cas échéant) | Non, l’enregistrement des trusts auprès d’autorités spécifiques n’est pas obligatoire. |
| Durée de vie | 100 ans, |
| Avantages | – possibilité d’utilisation pour la protection des actifs, – planification successorale, – fins d’optimisation fiscale, – accès à des exonérations fiscales, – accès à la discrétion et à la confidentialité. |
| Disponibilité de services de fiduciaire (OUI/NON) | Oui. |
| Disponibilité de services de création de trusts (OUI/NON) | Oui, vous pouvez compter sur nos agents locaux si vous souhaitez créer un fonds fiduciaire (trust) à Singapour. |
Puis-je créer un trust à Singapour si je suis étranger ?
Vous pouvez créer un trust, que vous soyez citoyen local ou ressortissant étranger, comme c’est le cas lorsque vous créez une société à Singapour.
Quelles sont les conditions pour créer un trust à Singapour ?
Les suivantes :
- les parties au trust doivent être identifiées ;
- les actifs doivent également être déterminés et transférés en vue de leur gestion.
Quelles sont les exigences pour constituer un trust à Singapour ?
Avant de procéder à la création d’un trust singapourien, le constituant doit s’assurer des points suivants :
- le constituant doit exprimer son intention de créer le trust et jouir de toutes ses facultés mentales pour que le trust soit valable ;
- il doit également connaître en détail les actifs à placer en trust et l’identité des bénéficiaires ;
- le trust est créé après le transfert des actifs au fiduciaire sur la base d’une déclaration.
Quelles sont les étapes pour créer un trust à Singapour ?
Les suivantes :
- déterminer le type de trust à créer : nos spécialistes locaux peuvent vous présenter les types de trusts disponibles et leurs caractéristiques ;
- désigner chaque partie au trust : les noms de chaque partie doivent figurer dans l’acte de création ;
- préparer l’acte constitutif : les trusts singapouriens sont généralement créés sur la base d’un acte ou d’une convention de trust (trust deed/agreement) ;
- respecter la réglementation anti-blanchiment : les parties au trust doivent présenter leurs pièces d’identité, et le constituant doit également prouver l’origine des actifs ;
- transférer les actifs : le constituant doit transférer les actifs au fiduciaire en vue de leur gestion.
Nous vous invitons à découvrir la création d’un fonds fiduciaire (trust) à Singapour dans le schéma ci-dessous :
Quelles parties doivent être identifiées dans un trust singapourien ?
L’une des particularités les plus importantes des trusts à Singapour et dans d’autres pays est qu’ils doivent compter au moins 3 parties, à savoir :
- le constituant (settlor), qui est la partie qui décide de la création du trust ;
- le fiduciaire (trustee), qui est la partie qui gère le patrimoine placé dans le trust ;
- les bénéficiaires, qui deviendront propriétaires du patrimoine selon les dispositions du constituant.
REMARQUE : il est également possible de désigner d’autres parties lors de la constitution d’un trust à Singapour, comme des protecteurs. Leur rôle est de veiller au respect des volontés du constituant.
Quels types de trusts puis-je créer à Singapour ?
Les ressortissants étrangers peuvent constituer les types de trusts à Singapour suivants :
- trusts familiaux privés,
- trusts légaux (statutory trusts),
- trusts caritatifs,
- trusts de placement collectif,
- trusts de placement immobilier.
Dois-je enregistrer un trust auprès d’une autorité à Singapour ?
Non, le trust lui-même ne nécessite aucun enregistrement. Toutefois, certains actifs peuvent devoir être enregistrés. Par exemple, les biens immobiliers doivent être inscrits auprès de la Singapore Land Authority (SLA).
Quels types d’actifs puis-je placer dans un trust singapourien ?
Outre les biens immobiliers, comme mentionné plus haut, vous pouvez également y placer :
- des comptes bancaires ;
- des œuvres d’art ;
- des bijoux ;
- des parts ou actions de sociétés, etc.
Voici également une vidéo sur ce sujet :
Combien de temps faut-il pour constituer un trust à Singapour ?
La procédure peut prendre entre 1 et 2 mois, selon le type de trust et les vérifications anti-blanchiment à effectuer.
Les clients qui souhaitent créer un trust dans une autre juridiction offshore, par exemple sur l’île de Man, doivent savoir que les trusts y sont exonérés de divers impôts, tels que l’impôt sur les plus-values, les droits de succession, les droits de donation et l’impôt sur le patrimoine successoral. Pour plus de détails sur les avantages de la création d’un trust sur l’île de Man, veuillez consulter IsleoManCompanyFormation.com.
Si vous souhaitez constituer un trust et avez besoin d’assistance, n’hésitez pas à contacter nos agents locaux.