Caractéristiques des sociétés holding à Singapour

Singapour ambitionne de devenir l’un des plus grands centres financiers d’Asie-Pacifique en accordant des incitations fiscales aux sociétés étrangères qui s’établissent dans la cité-État. Non seulement les investisseurs étrangers bénéficient d’incitations fiscales, mais pour ceux qui créent des sociétés holding à Singapour, la procédure ne prend qu’environ trois jours et les exigences sont minimales.

Par définition, les sociétés holding sont des entités juridiques qui détiennent des actions et contrôlent d’autres sociétés. L’objectif principal d’une société holding n’est pas d’exercer des activités commerciales, mais de réduire les risques encourus par les propriétaires d’une telle entité, leurs obligations étant limitées aux actions ou aux actifs liés à la filiale dans laquelle la holding a investi.

Singapour est une destination appréciée par ceux qui souhaitent créer de telles sociétés. Nos spécialistes locaux peuvent vous aider si vous souhaitez créer une société à Singapour.

Nos experts locaux en création de sociétés peuvent vous informer sur les types de sociétés pouvant être immatriculées dans la République.

Pourquoi créer une société holding à Singapour ?

La création d’une société holding à Singapour présente de nombreux avantages, parmi lesquels :

• – l’économie de Singapour, l’une des plus solides d’Asie du Sud-Est ;
• – une main-d’œuvre hautement qualifiée, notamment dans le domaine financier ;
• – une réglementation anti-blanchiment qui inspire une grande confiance aux investisseurs ;
• – la création d’une société holding à Singapour est assez facile et simple ;
• – la société holding apporte de nombreux avantages fiscaux à ses actionnaires, qu’il s’agisse de personnes physiques ou de personnes morales.

Pour des informations détaillées sur les exigences liées à la création d’une société holding dans la cité-État, vous pouvez compter pleinement sur nos représentants en immatriculation de sociétés à Singapour.

Les sociétés holding d’investissement à Singapour

L’Inland Revenue Authority of Singapore (IRAS) reconnaît les sociétés holding d’investissement immatriculées à Singapour et les définit comme des entités créées dans le but de percevoir des revenus issus de la détention de biens immobiliers, de loyers ou d’actions dans d’autres sociétés. L’IRAS traite ce type de revenus comme des revenus non commerciaux, c’est pourquoi les sociétés holding à Singapour ne peuvent déduire que les dépenses engagées pour produire ces revenus.

Nos experts en création de sociétés à Singapour peuvent vous fournir davantage d’informations sur le statut des sociétés holding dans la République. Nous pouvons également accompagner ceux qui souhaitent ouvrir une succursale à Singapour.

Quelles sont les caractéristiques des sociétés holding singapouriennes ?

Les sociétés holding sont généralement immatriculées en tant que filiales et sont surtout connues sous la forme de sociétés privées à responsabilité limitée à Singapour. Ce type de structure est utilisé par les petites et moyennes entreprises étrangères. Il est vivement conseillé aux investisseurs étrangers de faire appel à des experts en immatriculation de sociétés à Singapour et de se renseigner sur le système fiscal et les incitations dont ils peuvent bénéficier. Les hommes d’affaires étrangers doivent savoir que la procédure d’immatriculation d’une société holding doit être effectuée par l’intermédiaire d’un cabinet professionnel.

Points à prendre en compte lors de la création d’une société holding à Singapour

Même si une société holding singapourienne suit la même procédure de création de société que toute autre entreprise, il existe divers aspects à prendre en compte, dont les plus importants concernent :

1. le fait qu’une société holding peut être constituée sous d’autres structures, comme des trusts (Singapour n’a pas de loi sur les fondations) ;
2. la société holding contrôle généralement ses filiales, mais ne s’implique pas dans leur gestion quotidienne ;
3. s’il arrive quoi que ce soit à une ou plusieurs de ses filiales, la société holding est exonérée de responsabilité à leur égard, ce qui constitue l’un des traits les plus attrayants de la holding ;
4. la société holding coordonne les ressources des filiales, car elle a le droit de les répartir entre elles.

En plus de ces éléments, une société holding à Singapour bénéficie d’autres avantages, la législation de la cité-État favorisant la création de telles structures. De plus, une société holding n’est soumise à aucune restriction quant aux actifs qu’elle peut détenir à Singapour. Elle peut également avoir des filiales basées à Singapour ou à l’étranger, ce qui offre une certaine flexibilité sur le plan fiscal. En ce qui concerne l’imposition de la holding, il convient de noter qu’elle peut bénéficier du réseau de conventions de non-double imposition de Singapour, qui est assez étendu.

La société holding peut également bénéficier des incitations spéciales accordées par le gouvernement de Singapour à d’autres types de sociétés. Parmi celles-ci, nous citons le Development and Expansion Incentive et le Pioneer Status Incentive ou d’autres Headquarter Incentives.

Du point de vue comptable, une société holding peut bénéficier de comptes consolidés, ce qui implique moins de formalités et la compensation des gains d’une filiale lorsqu’une autre est en perte.

Ceux qui ont besoin de plus d’informations sur les avantages offerts par une société holding peuvent compter sur l’expertise de nos représentants en création de sociétés à Singapour.

Quelles sont les conditions d’immatriculation d’une société holding à Singapour ?

Pour immatriculer une société holding à Singapour, au moins un actionnaire est requis. La société holding singapourienne doit également avoir au moins un administrateur résident et autant d’administrateurs étrangers qu’elle le souhaite, mais en général, deux administrateurs sont nommés. L’actionnaire peut également exercer les fonctions d’administrateur de la société holding à Singapour. Une autre exigence relative au personnel de la société holding consiste à nommer un secrétaire résident dans les six mois suivant l’immatriculation. La société holding singapourienne doit déposer un capital social minimum de 1 S$ et disposer d’un siège social à Singapour (l’approbation de l’URA/HDB n’est nécessaire que pour exercer une activité depuis un domicile dans le cadre du Home Office Scheme).

Autres caractéristiques d’une société holding singapourienne

En ce qui concerne les exigences liées à la création d’une société à Singapour sous forme de société holding, le droit des sociétés exige un minimum de 1 SGD dans le cas d’une société à responsabilité limitée. Il convient également de noter que la société à responsabilité limitée est le type de structure le plus utilisé pour une holding.

Même si le capital social minimum est de 1 SGD, les investisseurs peuvent choisir le montant nécessaire au fonctionnement de la holding. Un autre aspect important des exigences de capital social pour tout type de société à Singapour, y compris les holdings, est que le gouvernement local n’impose pas de capital social autorisé. Par ailleurs, la société holding peut augmenter à tout moment le capital de sa filiale, à condition de modifier les statuts et d’informer l’ACRA des changements.

D’autres caractéristiques des sociétés holding sont qu’elles doivent disposer d’une adresse de siège social et d’un compte bancaire à Singapour. L’adresse de la société indique la résidence de la holding, tandis que le compte bancaire est une exigence obligatoire pour la création de société à Singapour.

En tant que société résidente, la holding singapourienne bénéficie de nombreux avantages fiscaux, parmi lesquels :

• – l’un des impôts sur les sociétés les plus bas d’Asie du Sud-Est – 17 % ;
• – les sociétés holding d’investissement sont exclues de l’exonération fiscale pour les start-up et ne bénéficient que de l’exonération fiscale partielle (75 % des premiers 10 000 SGD et 50 % des 190 000 SGD suivants), et non d’une exonération fiscale sur les premiers 100 000 SGD gagnés ;
• – des exonérations fiscales peuvent également être obtenues sur les revenus de source étrangère, à condition de remplir quelques conditions ;
• – Singapour n’impose généralement pas les plus-values, bien que depuis le 1er janvier 2024 les gains issus de la vente d’actifs étrangers reçus à Singapour par des entités dépourvues de substance économique sur place soient imposables (section 10L) ;
• – les dividendes perçus par les investisseurs étrangers ne sont pas imposés à Singapour ;
• – les sociétés holding peuvent également bénéficier des mêmes incitations fiscales que les petites et moyennes entreprises, très répandues à Singapour.

Une société holding peut également demander à bénéficier du régime d’incitation pour les sièges (Headquarter Incentive Scheme), qui implique d’installer le siège régional ou international de la société holding à Singapour. De là, la holding pourra contrôler des filiales dans d’autres pays.

Veuillez consulter le schéma ci-dessous sur la société holding à Singapour :

Les sociétés holding financières à Singapour

La législation fiscale de Singapour comporte un texte spécial, le Financial Holding Companies Act, adopté en 2013. Cette loi prévoit les principales exigences relatives à la création d’une société holding financière sous forme de coopérative ou de société en commandite. Les holdings financières se divisent en sociétés intermédiaires et en sociétés faîtières.

Selon la loi, une société holding financière peut être définie comme une entité qui possède au moins une filiale immatriculée en tant que banque ou compagnie d’assurance agréée, immatriculée ou établie à Singapour. En outre, la société holding doit détenir au moins 50 % des actifs ou du capital de la filiale concernée. À défaut, la société holding peut détenir 50 % des passifs ou avoir droit à 50 % des revenus générés par la filiale.

Il est important de noter que les sociétés holding financières sont tenues de nommer un auditeur indépendant chargé de superviser leurs activités.

Une société holding financière immatriculée à Singapour peut exercer les activités suivantes :

• – agir comme simple société holding pour ses filiales ;
• – acquérir des actions dans toute entreprise, dans les limites autorisées par la loi ;
• – apporter un soutien aux autres sociétés de son groupe dans le cadre de leurs activités ;
• – participer à la gestion de la filiale ;
• – proposer des services de conseil, financiers, comptables ou de traitement de l’information.

Quelles que soient les activités qu’une société holding financière entreprend, elle doit obtenir le consentement écrit de la Monetary Authority of Singapore.

Si vous souhaitez créer une société à Singapour ou y ouvrir une succursale et avez besoin d’aide, vous pouvez compter sur les services de notre équipe d’agents spécialisés dans l’immatriculation d’entreprises.

Le contrôle de l’actionnariat d’une société holding

En vertu de la même Financial Holding Companies Law, l’actionnariat de la holding peut comprendre aussi bien des personnes physiques résidentes que d’autres sociétés immatriculées à Singapour détenant des actions de la société holding. Celles-ci peuvent détenir entre 12 % et 20 % des actions d’une société holding désignée.

Un contrôleur à 12 %, respectivement à 20 %, dans la holding désigne :

• – une personne détenant au moins 12 % du nombre total d’actions émises par la holding ;
• – une personne contrôlant au moins 12 % des droits de vote dans la société holding ;
• – le contrôleur à 20 % désigne une personne seule ou un groupe de personnes associées qui détiennent au moins 20 % du nombre d’actions émises par la holding ;
• – le contrôleur à 20 % peut également détenir au minimum 20 % des droits de vote dans la société holding désignée.

Les sociétés holding financières peuvent réaliser des fusions et acquisitions d’établissements bancaires avec le consentement du ministère des Finances.

Avantages fiscaux pour les sociétés holding à Singapour

Lors de la constitution d’une société holding, les actionnaires tiennent généralement compte des impôts qu’ils devront payer. De ce point de vue, Singapour a conclu de nombreuses conventions de non-double imposition qui permettent à une filiale de verser des dividendes à des taux de retenue à la source très faibles. Par ailleurs, les taux de l’impôt sur les sociétés varient en fonction des bénéfices réalisés par une société holding. Les hommes d’affaires étrangers qui créent des sociétés holding à Singapour seront également intéressés de savoir que les plus-values ne sont pas imposables.

Dépenses déductibles des sociétés holding singapouriennes

Les sociétés holding à Singapour sont autorisées à déduire certaines des dépenses liées à leurs investissements. L’IRAS prévoit les types de dépenses déductibles suivants pour les sociétés holding :

• – les dépenses directes et indirectes ;
• – les dépenses légales ;
• – les dépenses réglementaires.

Les dépenses directes comprennent l’assurance, les frais de gestion, l’impôt foncier et les réparations apportées aux biens détenus par la société holding singapourienne. Parmi les dépenses indirectes figurent les coûts liés à la location de bureaux, les jetons des administrateurs, les factures, les indemnités et salaires des employés, et même les cotisations au régime national de retraite.

Les dépenses réglementaires engagées par une société holding à Singapour comprennent les coûts des services de comptabilité et d’audit auxquels la société fait appel, les frais de secrétariat et les frais liés aux services bancaires.

En outre, les sociétés holding à Singapour peuvent demander diverses incitations dans le cadre de programmes gouvernementaux. Les plus utilisés sont le Headquarter Scheme, le Pioneer Scheme et le Development and Expansion Program. Nos agents de création de sociétés à Singapour peuvent vous expliquer en quoi consistent ces incitations.

Nos experts, qui peuvent vous aider à créer une société à Singapour, vous invitent à regarder la vidéo ci-dessous pour découvrir comment créer une société holding dans cette juridiction :

Assistance pour la création d’une société holding à Singapour

Si vous êtes un investisseur étranger et souhaitez créer une société à Singapour ayant le statut de société holding, vous devrez désigner un agent local pour mener à bien la procédure de constitution. Il s’agit d’une exigence obligatoire, quel que soit le type d’entité choisi pour l’immatriculation.

Nos experts en immatriculation de sociétés à Singapour vous présenteront d’abord les exigences à remplir pour détenir une entreprise dans la cité-État. Ils aideront ensuite l’investisseur à préparer les documents nécessaires à l’immatriculation de la société auprès du registre des sociétés et de l’Inland Revenue Authority Office de Singapour.

Parmi les avantages que vous obtiendrez en faisant appel à nos services figure une vaste expérience des procédures de constitution de divers types de sociétés, y compris des sociétés holding. Par ailleurs, le délai de la procédure d’immatriculation peut être considérablement réduit et le risque qu’un document manque au dossier de demande sera très faible. Nous vous aiderons également à ouvrir le compte bancaire de la société auprès de l’une des banques agréées à Singapour.

Vous pouvez compter sur nous pour toute question relative à la création d’une société holding à Singapour et pour vous guider dans la création de toute forme d’entreprise dans cet État.

Pour des informations détaillées sur la procédure d’immatriculation et les opportunités d’investissement, ainsi que sur la façon de créer une société à Singapour, vous pouvez contacter nos spécialistes de la constitution de sociétés.