Licence de plateforme d’échange crypto à Singapour
Singapour est actuellement l’un des principaux pôles fintech d’Asie du Sud-Est, le gouvernement ayant commencé à réglementer la plupart des activités liées aux cryptomonnaies. Par ailleurs, créer une société de cryptomonnaies est devenu plus simple depuis que les plateformes d’échange crypto sont agréées par la Monetary Authority of Singapore (MAS) en vertu du Payment Services Act 2019.
Si vous souhaitez créer une société à Singapour et avez besoin de conseils sur les étapes à accomplir, nos spécialistes locaux sont à votre disposition avec leurs services d’immatriculation de sociétés. Ci-dessous, ils expliquent également les exigences liées à l’obtention d’une licence de plateforme d’échange crypto à Singapour.
Exigences pour les sociétés singapouriennes qui demandent une licence de plateforme d’échange crypto
La première étape pour obtenir une licence de plateforme d’échange de cryptomonnaies à Singapour consiste à immatriculer une société auprès de l’Accounting and Corporate Regulatory Authority de la cité-État. Les conditions sont les mêmes que pour tout autre type de société à Singapour.
Ensuite, la licence de plateforme d’échange de cryptomonnaies est délivrée par la MAS sur la base des statuts (Articles of Association) et du certificat d’immatriculation de la société, ainsi que d’une demande de licence d’établissement de paiement standard ou majeur pour les services de jetons de paiement numériques (DPT). Pour obtenir la licence de plateforme d’échange crypto à Singapour, les principales exigences sont les suivantes :
- – un capital de base de 100 000 SGD (standard) ou de 250 000 SGD (major payment institution) et, pour une licence majeure, un dépôt de garantie auprès de la MAS ;
- – une licence de major payment institution est nécessaire au-delà de 3 millions SGD de transactions DPT mensuelles (en dessous, une licence standard suffit) ;
- – le respect permanent des exigences de la MAS en matière de LBC/FT (Notice PSN02), de risques technologiques et de protection des consommateurs ;
- – depuis le 30 juin 2025, les entreprises singapouriennes qui servent uniquement des clients à l’étranger ont besoin d’une licence DTSP au titre du Financial Services and Markets Act 2022, que la MAS n’accorde que dans des cas très limités.
En plus de ces éléments, la MAS examine également des conditions spécifiques que doit remplir la société qui demande la licence de plateforme d’échange crypto. Forts d’une vaste expérience en matière de création de sociétés, nos consultants peuvent vous aider à créer une société à Singapour et à demander une licence de plateforme d’échange de cryptomonnaies.
Législation régissant les conditions d’obtention d’une licence de plateforme d’échange crypto à Singapour
Toutes les sociétés qui demandent une licence de plateforme d’échange de cryptomonnaies à Singapour doivent respecter le Payment Services Act 2019, les notices LBC/FT de la MAS et le Securities and Futures Act, qui prévoient respectivement les conditions de transparence relatives à la négociation de jetons virtuels et les conditions imposées pour qu’une monnaie numérique soit considérée comme un titre négociable.
Les sociétés de cryptomonnaies singapouriennes doivent également garantir les conditions minimales de gestion imposées par la MAS.
Pour des informations complètes sur les conditions d’obtention d’une licence de plateforme d’échange crypto à Singapour, veuillez nous contacter. Nous rappelons aux investisseurs que nous pouvons les aider à créer une société à Singapour.